ordonnance macron
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass......À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures
05/04/2018 00:00:00 -
La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc
04/12/2017 12:00:00 -
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du ...... par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné....... L'obligation de négocier dans les entreprises, réformée par l'une des ordonnances Macron, est précisée par un décret applicable depuis le 18 décembre 2017. Tour d'horizon. Négociation sur les rémunérations
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre
21/12/2017 12:00:00 -
Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les moti......Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017
02/09/2015 06:00:00 -
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'......Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement
02/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... Macron. Ses modalités de versement, lui-même repoussé au 31 août, sont assouplies. Cinq autres ordonnances, également datées du 1er avril, ont été publiées : - n° 2020-386 adaptant les conditions
26/04/2018 12:00:00 -
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d....... L'extension est accordée sous diverses réserves tenant au respect du Code du travail tel que modifié par les ordonnances Macron et la loi Travail, intervenues postérieurement à la conclusion de l'accord.
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... en finançant les journées et mesures non réalisées et en reprenant les remplacements nécessaires à la continuité de notre mission. Ce, bien avant la publication des ordonnances relatives au secteur social médico
27/09/2018 15:41:00 -
La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ......, doivent prendre place les commissions organisées de l’établissement, telles que le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, qui a repris les missions anciennement
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... de rompre un contrat de travail. Des objectifs au cœur du barème dit Macron, instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. Pourtant, la pratique judiciaire actuelle révèle un barème toujours
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et......À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormais satisfaire à son obligation de recherche, préalable à un licenciement économique, de solutions
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... compensateurs de remplacement et les contreparties obligatoires en repos. Des pratiques pourtant fréquentes. Reste à voir si l’ordonnance qui sera prise en application sera plus explicite... C’est un point
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis...... Travail du 8 août 2016, par la suite retouchée par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la procédure de contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail vient d'être précisée
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d...... de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à